Conditions Générales du Programme Ambassadeurs Shoplit

Les présentes conditions générales (les « CGU ») régissent la participation au programme d'ambassadeurs édité par Shoplit, LLC, société de droit de l'État du Delaware, États-Unis (File Number : 10647505), dont le siège est situé à l'adresse de son agent enregistré 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, New Castle County, États-Unis (agent enregistré : Legalinc Corporate Services Inc.) (ci-après « Shoplit »).

Le programme (le « Programme ») permet à toute personne majeure disposant d'une audience de recommander la plateforme Shoplit à ses contacts et de percevoir en contrepartie une commission sur les abonnements Pro souscrits par les personnes ainsi parrainées.

L'inscription au Programme et l'utilisation du lien et du code de parrainage personnalisés emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. La personne inscrite est ci-après désignée « l'Ambassadeur ».

L'Ambassadeur agit en toute indépendance. Sa participation au Programme ne crée entre les parties aucun lien de subordination, aucune société en participation, aucune relation de mandat ni de représentation exclusive.

Les parties conviennent expressément que l'Ambassadeur agit en qualité d'apporteur d'affaires indépendant et non d'agent commercial au sens des articles L134-1 et suivants du Code de commerce français. L'Ambassadeur ne dispose d'aucun pouvoir de représentation, de négociation ou de conclusion de contrats au nom de Shoplit. Son rôle se limite à recommander Shoplit à son audience via un lien et un code personnalisés. Shoplit conserve l'entière maîtrise de la relation avec les utilisateurs finaux (tarification, CGU, gestion du compte, support, résiliation).

L'Ambassadeur est libre de l'organisation de son activité, du choix de ses supports et de ses horaires. Il assume seul ses charges sociales et fiscales.

L'Ambassadeur s'engage à respecter la marque Shoplit : ne pas tenir de propos diffamatoires ou trompeurs, ne pas faire de fausses promesses (revenus garantis, résultats miracles), ne pas pratiquer le spam. Toute communication doit refléter loyalement le produit.

L'Ambassadeur s'engage à mentionner sa qualité d'ambassadeur rémunéré dans toute communication commerciale relative à Shoplit. Pour les ambassadeurs ressortissants français ou ciblant une audience française, il s'engage expressément à respecter la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadrant l'influence commerciale, en apposant de manière claire, lisible et identifiable la mention « Publicité », « Collaboration commerciale » ou « Lien d'affiliation rémunéré » sur chacune de ses publications sponsorisées par Shoplit (vidéos, posts, stories, e-mails). L'Ambassadeur est seul responsable du respect de cette obligation.

L'Ambassadeur s'interdit toute forme d'auto-parrainage : il ne peut percevoir de commission sur son propre compte Shoplit ni sur des comptes manifestement liés (membres de sa famille au même foyer, comptes secondaires).

L'Ambassadeur s'interdit tout moyen déloyal : achats de trafic avec la marque « Shoplit » comme mot-clé sur les moteurs de recherche ou places de marché, cookie-stuffing, faux comptes, robots, ou toute technique visant à attribuer artificiellement des filleuls.

Shoplit met à disposition de l'Ambassadeur un lien et un code de parrainage uniques, ainsi qu'un tableau de bord personnel (espace ambassadeur dans l'application) lui permettant de suivre ses filleuls, ses commissions et son solde.

Shoplit offre un compte Pro (plan « Pro », valeur de 29 € TTC par mois ou 290 € TTC par an au tarif public) à l'Ambassadeur, gratuitement, pendant toute la durée de sa participation au Programme (statut « comped »).

Shoplit verse les commissions dues selon les conditions de l'article 5.

Shoplit donne accès à la communauté privée des ambassadeurs (groupe WhatsApp ou équivalent), permettant un dialogue direct avec l'équipe et les autres ambassadeurs.

Shoplit prend en compte les retours produit de l'Ambassadeur (suggestions de fonctionnalités, signalements de bugs, demandes spécifiques). Shoplit conserve la liberté de décider de leur mise en œuvre.

« Filleul » désigne tout utilisateur ayant souscrit un abonnement Pro Shoplit après être arrivé via le lien ou le code de l'Ambassadeur, ou après avoir saisi son code au paiement, et ayant été rattaché à l'Ambassadeur dans le système de Shoplit.

« Montant HT reçu » désigne le montant net hors taxes effectivement perçu par Shoplit après prélèvement, par le prestataire de paiement (Polar, agissant en Merchant of Record), de la taxe sur la valeur ajoutée applicable selon le pays du filleul.

« MRR généré » désigne la somme des revenus mensuels récurrents (Monthly Recurring Revenue) hors taxes des abonnés Pro actifs ou en past_due attribués à l'Ambassadeur, le tarif annuel étant normalisé en divisant par douze (12). Les abonnements résiliés, suspendus, révoqués ou remboursés ne sont pas comptabilisés.

L'Ambassadeur perçoit, sur chaque abonnement Pro actif d'un filleul attribué à son code, une commission calculée en pourcentage du Montant HT reçu par Shoplit, selon un barème progressif.

Taux à la signature : 20 %. Taux porté à 22 % à partir de 1 000 € de MRR généré actif tenu trois (3) mois consécutifs. Taux porté à 24 % à partir de 5 000 € de MRR généré actif tenu trois (3) mois consécutifs. Taux porté à 25 % (plafond) à partir de 10 000 € de MRR généré actif tenu trois (3) mois consécutifs.

Le passage à un palier supérieur est validé par Shoplit après vérification que le seuil a été tenu trois (3) mois consécutifs. Une fois acquis, le taux reste applicable tant que l'Ambassadeur participe au Programme.

En plus des commissions, l'Ambassadeur peut débloquer des récompenses one-shot lorsqu'il atteint et tient pendant trois (3) mois consécutifs un palier de MRR généré : box merch officielle à 250 € de MRR ; plaque physique « Shoplit Award » à 5 000 € de MRR ; co-création d'une (1) fonctionnalité ou d'un (1) thème plus plaque à 10 000 € de MRR ; voyage aller-retour en classe affaires plus hôtel plus plaque à 25 000 € de MRR.

Modalités co-création produit (palier 10 000 €) : périmètre défini conjointement entre Shoplit et l'Ambassadeur (cahier des charges écrit). Shoplit conserve l'entière propriété intellectuelle sur la fonctionnalité ou le thème livré, et reste libre d'arbitrer les décisions techniques. La livraison intervient dans un délai raisonnable selon la roadmap produit, sans engagement de date ferme.

Modalités voyage et hôtel (palier 25 000 €) : cinq (5) nuits minimum, hôtel de catégorie quatre (4) étoiles ou supérieure (jusqu'à cinq étoiles si le coût local le permet dans le budget global ci-dessous). Vol aller-retour en classe affaires. La destination est convenue entre les Parties. Budget global plafonné à sept mille cinq cents (7 500) euros HT couvrant le vol et l'hôtel. Si l'Ambassadeur souhaite une prestation supérieure (durée, catégorie, destination plus coûteuse), la différence reste à sa charge.

Shoplit conserve le choix final du prestataire et des modalités d'achat (billetterie, réservation hôtel). Les récompenses one-shot sont non-cessibles et non-échangeables contre du cash.

Le code de l'Ambassadeur applique automatiquement à ses filleuls, lors de la souscription d'un abonnement Pro annuel uniquement, une remise équivalente à quatre (4) mois offerts par rapport au tarif mensuel, applicable la première année uniquement. Les renouvellements suivants se font au plein tarif public.

Concrètement, sur la base du tarif public en vigueur (29 € TTC par mois, soit 290 € TTC par an) : première année avec le code, 232 € TTC au lieu de 290 € TTC ; renouvellements suivants, 290 € TTC par an au plein tarif.

La commission de l'Ambassadeur est calculée, conformément à l'article 5.2, sur le Montant HT reçu par Shoplit après prélèvement de la TVA applicable selon le pays du filleul (montant HT effectif disponible en temps réel dans l'espace ambassadeur).

Toute commission est mise en attente (hold) pendant trente (30) jours à compter du paiement du filleul, afin de couvrir d'éventuels remboursements.

En cas de remboursement intégral, de révocation de l'abonnement, ou de tout litige avéré, la commission correspondante est annulée (clawback).

Seuil minimum : 50 € de solde disponible (commissions sorties du hold et non frappées de clawback). Cadence : versement à la demande de l'Ambassadeur, dans la limite d'une demande par semaine, depuis son espace ambassadeur. Moyen : virement bancaire (SEPA ou international), Wise, ou tout autre moyen convenu entre les parties. Délai de versement : sous sept (7) jours ouvrés après la demande, sous réserve de validation des commissions disponibles par Shoplit et de réception de la facture.

Facturation obligatoire : pour tout ambassadeur résident fiscal d'un État de l'Union européenne (et notamment auto-entrepreneurs ou sociétés françaises), l'Ambassadeur émet une facture mensuelle ou ponctuelle au nom de Shoplit, LLC conformément à ses obligations fiscales. Aucun versement ne peut être effectué sans facture conforme préalable. Pour les ambassadeurs hors Union européenne, une facture ou un document équivalent est attendu si la juridiction de l'Ambassadeur l'exige.

Vérification d'identité (KYC) : pour tout premier versement supérieur à mille (1 000) euros, Shoplit pourra demander une copie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile, conformément aux obligations anti-blanchiment.

Devise et conversion : les commissions sont calculées et affichées en Euro (€) dans l'espace ambassadeur. Bien que Shoplit, LLC encaisse ses revenus en dollars américains sur son compte bancaire américain, Shoplit prend en charge la conversion USD vers EUR au taux interbancaire (mid-market) au jour du versement, ainsi que les éventuels frais de change associés. L'Ambassadeur reçoit donc exactement le montant en Euro affiché dans son espace au moment de la demande de versement, sous réserve d'arrondi au centime près. Si l'Ambassadeur souhaite être payé dans une autre devise que l'Euro, les frais et le risque de change sont à sa charge, et le taux retenu est celui du jour du virement.

L'Ambassadeur est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales applicables à ses commissions.

En cas de soupçon sérieux de fraude (faux comptes, auto-parrainage déguisé, manipulation des conversions, partage du code à des comptes liés) ou d'atteinte grave à la réputation de Shoplit, Shoplit pourra suspendre immédiatement, sans préavis et sans indemnité : le lien et le code de parrainage de l'Ambassadeur ; le versement des commissions, y compris celles déjà disponibles ; l'accès au compte Pro offert et à la communauté privée.

La suspension peut durer jusqu'à trente (30) jours maximum, le temps pour Shoplit d'instruire les faits. Pendant cette période, Shoplit informe l'Ambassadeur des griefs et lui permet de présenter ses observations.

À l'issue de l'instruction, si les soupçons sont fondés, la suspension est transformée en fin de participation au titre de l'article 7, et les commissions suspendues sont définitivement annulées. Si les soupçons sont infondés, l'accès est intégralement rétabli et les commissions suspendues sont versées sans intérêt de retard.

L'Ambassadeur peut à tout moment quitter le Programme, par simple e-mail adressé à contact@shoplit.io. Shoplit peut de son côté mettre fin à la participation d'un Ambassadeur à tout moment moyennant un préavis de trente (30) jours par e-mail, ou sans préavis en cas de manquement grave aux présentes CGU (fraude, atteinte à la marque, non-respect des obligations légales de transparence publicitaire).

À la cessation de la participation, pour quelque motif que ce soit : l'Ambassadeur cesse de percevoir toute nouvelle commission, y compris sur ses anciens filleuls (les commissions déjà versées ou en hold à la date de cessation restent acquises sous réserve du clawback de l'article 5.5) ; les avantages associés (compte Pro offert, accès à la communauté privée) sont retirés (l'Ambassadeur conserve l'accès en plan Gratuit et peut souscrire un abonnement Pro au tarif public) ; le code et le lien de parrainage sont désactivés (les filleuls déjà attribués restent abonnés à Shoplit aux conditions de leur abonnement).

L'Ambassadeur reçoit une licence non-exclusive, non-transférable et révocable d'utilisation du nom « Shoplit », de son logo et de ses éléments visuels officiels, uniquement dans le cadre de la promotion prévue au Programme.

Toute utilisation hors de ce cadre, ou après la cessation de la participation, est strictement interdite.

L'Ambassadeur conserve l'entière propriété des contenus qu'il crée pour la promotion (vidéos, posts, scripts), Shoplit disposant d'un droit gratuit de les republier sur ses propres canaux à des fins promotionnelles.

L'Ambassadeur s'engage à ne pas divulguer publiquement les éléments expressément marqués comme confidentiels par Shoplit (mention écrite « Confidentiel » ou équivalent dans le canal de communication ambassadeur), le temps que ces éléments soient rendus publics par Shoplit elle-même.

Une fois l'information rendue publique par Shoplit (annonce officielle, release, communication presse), l'engagement de confidentialité prend automatiquement fin pour l'élément concerné.

Chacune des parties s'engage à traiter les données personnelles de l'autre conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD pour les ambassadeurs européens).

Shoplit conserve les données nécessaires à l'exécution du Programme (identité, contact, commissions) pendant la durée de la participation, plus dix (10) ans au titre de ses obligations comptables et fiscales.

Shoplit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou commerciales. Toute modification substantielle (taux, paliers, récompenses, règles de versement) sera notifiée à l'Ambassadeur par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

L'Ambassadeur qui ne souhaite pas accepter la nouvelle version peut mettre fin à sa participation dans les conditions de l'article 7 avant la date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du lien ou du code après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

Les corrections mineures (typographie, précisions de rédaction) sont opposables sans notification préalable.

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis pour ce qui concerne les obligations de Shoplit, LLC.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Intégralité : les présentes CGU, ensemble avec le contrat individuel d'ambassadeur signé le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur le Programme.

Indépendance des clauses : si une stipulation venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.

Notifications : toute notification est effectuée par e-mail aux adresses enregistrées dans l'espace ambassadeur, et fait foi entre les parties.

Contact : contact@shoplit.io.